Conditions générales

Identification

[À COMPLÉTER : dénomination sociale, forme juridique, siège social, numéro d'entreprise, numéro d'agrément FSMA en qualité d'intermédiaire de crédit à la consommation.]

Objet du site

Ce site présente nos services et permet d'introduire une demande de crédit à la consommation. Les simulations proposées sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre de crédit, ni un engagement de notre part.

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Simulation et demande

• toute simulation est indicative et sans engagement ;
• l'introduction d'une demande ne vaut pas acceptation : chaque dossier est analysé individuellement ;
• aucun frais n'est facturé pour l'introduction d'une demande ;
• le contrat de crédit ne prend effet qu'après signature et expiration du délai légal de réflexion.

Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Toute déclaration inexacte peut entraîner le refus de la demande ou la résolution du contrat, sans préjudice des sanctions prévues par la loi.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

[À COMPLÉTER : clauses de limitation de responsabilité relatives à la disponibilité du site et aux liens externes, à faire valider juridiquement.]

Réclamations

[À COMPLÉTER : procédure interne de traitement des réclamations, puis mention de l'Ombudsman en conflits financiers (ombudsfin.be), voie de recours extrajudiciaire obligatoire à indiquer.]

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les cours et tribunaux compétents sont ceux [À COMPLÉTER : arrondissement judiciaire].